Mise à jour du site le 22/04/2014

Brèves

De l’arsenalisation à la pollution, quelles perspectives pour l’exploitation de l’espace ?


De l’arsenalisation à la pollution, quelles perspectives pour l’exploitation de l’espace ?

« Dans le silence éternel des espaces infinis, une déflagration muette est intervenue [...]. Pour la première fois dans l’histoire spatiale officielle, deux satellites sont entrés en collision [...] polluant pour des siècles une des régions de l’espace les plus utilisées. » Hervé Morin, 15 février 2009.

10 février 2009 : un satellite de télécommunication américain percute, à 800 kilomètres au-dessus de la Sibérie, un satellite militaire russe hors service depuis 1995. Cette collision cause d’importants débris, qui mettront des dizaines d’années à se désintégrer. Elle met tout particulièrement en exergue l’une des menaces qui pèsent sur l’environnement exo-atmosphérique : naguère milieu d’expérimentation technique et de découverte scientifique, cet environnement devient progressivement une zone d’intense activité où les risques, qui se multiplient, pourraient produire une réaction en chaîne et avoir de graves effets sur l’exploitation même de l’espace.

Débris spatiaux _  CNES / ill. /DUCROS David, 1999 - 76.4 ko

Débris spatiaux _ CNES / ill. /DUCROS David, 1999

Considérée comme une manifestation de souveraineté qui procure un avantage stratégique incomparable, l’utilisation de l’espace est rapidement intégrée aux politiques nationales de défense et de sécurité : facteur de rivalité politique et technologique au cours de la Guerre Froide (développement de missiles balistiques, lancement de satellites militaires), elle contribue aujourd’hui à la mise en œuvre des politiques de défense, essentiellement par la mise en orbite de satellites de reconnaissance, de télécommunication, de surveillance et d’écoute. L’accès à l’espace offre, en outre, des capacités de renseignement indispensables à l’appui logistique des troupes déployées sur les théâtres d’opération. Toutefois, les tensions existantes entre les grandes puissances, l’apparition d’États émergents et le développement de nouvelles technologies laissent craindre une évolution de ce contexte opérationnel. L’utilisation de l’espace à des fins militaires pourrait progressivement se développer au cours du XXIe siècle, et passer du statut d’amplificateur capacitaire à celui d’objectif militaire.

Dans une telle perspective, l’espace risquerait de devenir un nouveau théâtre d’opération avec pour seule alternative la confrontation ou la coopération. L’Europe, par exemple, prévoit déjà de renforcer son outil spatial militaire, en privilégiant la mise en œuvre de mesures de confiance et de transparence, afin de renforcer la sécurité de ses activités dans l’espace. A contrario, d’autres États, contestant la suprématie de l’Occident, pourraient chercher à neutraliser ses réseaux de satellites, paralysant instantanément ses forces et, de façon connexe, l’ensemble du système économique mondial. Les conséquences s’avéreraient alors catastrophiques. Ainsi, après une campagne d’information très aboutie, les États-Unis détruisent volontairement, en février 2008, un satellite défectueux croisant à très basse altitude. Toutefois, si cette destruction est légitimée par les risques et les dommages encourus pour les populations, dans l’hypothèse d’une retombée sur Terre de l’objet spatial, elle est aussi une manière de contrecarrer un tel scénario. Par cette démonstration de force, les États-Unis prouvent l’efficacité de leur système d’interception antisatellite et rappellent leur détermination à appliquer la doctrine de « domination spatiale », avalisée par George W. Bush en 2006, qui refuse toute capacité de nuisance adversaire. Par ailleurs, cet événement trouve un autre sens après la collision du 10 février dernier : toute destruction ou collision de satellites cause d’importants débris, qui mettront des années à se désintégrer, et rappelle, outre la question de l’encombrement spatial, l’urgente nécessité d’une meilleure gestion des activités dans l’espace, notamment des activités de nature militaire.

Depuis 1957 et le lancement du premier Spoutnik, la plupart des satellites continuent en effet de suivre leur trajectoire orbitale au terme de leur mission. Ils rejoignent les nombreux autres objets qui résultent de l’exploitation de l’espace (pièces issues des étages supérieurs des fusées, fragments de satellites, outils égarés par les exploitants de MIR ou de l’actuelle station spatiale internationale, etc.). Par effet d’accumulation, celui-ci regorge de déchets de plus en plus nombreux qui constituent autant de menaces pour les nouvelles activités spatiales. Le choc d’un de ces éléments, même de très petite taille, avec un satellite de défense suffirait à le rendre inactif, voire à générer de nouveaux débris. Dans ces conditions, l’utilisation d’armes dans l’espace et, en particulier, la destruction d’une cible par un missile antisatellite risquerait de multiplier les collisions. Les fragments, propulsés vers des orbites hautes, pourraient heurter de vieux satellites soviétiques ou américains équipés de réacteurs nucléaires. L’impact causerait alors une pollution radioactive d’une importante zone de l’espace circumterrestre. Certains éclats, dont la vitesse est trop faible pour se maintenir en orbite, pourraient, en retombant, polluer une partie de la surface terrestre. L’ampleur d’un tel risque, certes peu probable à ce jour, est néanmoins redouté car une réaction en chaîne serait susceptible de détruire d’autres engins spatiaux, mettant en péril l’utilisation de l’espace.

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Hélios 2 de l’EPS _ CNES / ill. /DUCROS David, 2004

Cependant, si le droit international prohibe la mise en orbite d’armes de destruction massive, aucun traité n’interdit formellement l’arsenalisation de l’espace, ni n’oblige les États à nettoyer leurs déchets. La volonté générale de ne pas voir l’espace connaître la course aux armements qui sévissait sur Terre avait pourtant conduit la communauté internationale à adopter, le 27 janvier 1967, un « Traité sur les principes régissant les activités en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes ». Mais en 2009, ce corpus ne suffit plus. Le traité de 1967 doit être complété si on souhaite que l’espace reste un lieu préservé des activités militaires offensives. Un régime international de contrôle du trafic spatial pourrait être considéré, mais sa gouvernance internationale reste difficile à envisager. Pour des raisons diverses, les États-Unis et la Russie s’opposent sur les initiatives préconisées, dans le cadre du PAROS (Prevention of an Arme Race in Outer Space), lors de la dernière conférence du Désarmement des Nations Unies. Les nouveaux acteurs, tels la Chine, adoptent, quant à eux, d’autres postures tactiques, non sans arrières pensées.

Face à ce constat, et afin d’assurer au mieux la sécurité des activités spatiales, certains acteurs prennent l’initiative. La Russie proposa, lors de la conférence du Désarmement de février 2008, un projet de traité interdisant le placement d’armes dans l’espace (PPWT). L’Union européenne préconise un code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. D’autres États se dotent de législations nationales pour réglementer les opérations de lancement effectuées dans l’espace ou l’exploitation des satellites, à l’instar de la France qui adopte, le 3 juin 2008, une loi relative aux opérations spatiales. Le US Strategic Command, de son côté, traque les débris spatiaux à l’aide d’un réseau mondial de radars et de télescopes optiques, puis met ses données à la disposition des autres agences spatiales. Toutefois, en dépit d’une démarche volontariste affirmée, l’aspect militaire n’est pas pris en compte : l’article 26 de la loi de 2008 exclut de son champ d’application les activités de la Défense, les données de l’US Strategic Command occultent celles de la flotte spatiale militaire américaine.

Par conséquent, si la communauté internationale ne réussit pas à réguler le développement des activités dans l’espace, tant civiles que militaires, ainsi que leurs pollutions éventuelles, elle risque de se retrouver rapidement confrontée à une situation stratégique, diplomatique, environnementale et humaine complexe. D’autant plus que l’accumulation exponentielle des débris spatiaux pourrait, un jour ou l’autre, compromettre toute exploitation de l’espace.

Slt. Élodie Bonin-Laurent, chargée de recherche au CESA

Références

Loi n° 2008-518 relative aux opérations spatiales, 3 juin 2008.

Résolution n° 1148 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies sur l’utilisation pacifique de l’espace, 11 novembre 1957.

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, Londres, Moscou, Washington, 27 janvier 1967.

ALBY (Fernand), ARNOULD (Jacques), DEBUS (André), Pollution spatiale sous surveillance, Ellipses, juillet 2007, 142 p.

CLOVER (Charles), SEVASTOPULO (Demetri), « Le vrai danger des collisions spatiales », Courrier international, n° 955, 19 au 25 février 2009, p. 46.

LEE MYERS (Steven), « Le spectre d’une guerre de l’espace », Courrier international, n° 955, 19 au 25 février 2009, p. 49.

MORIN (Hervé), « La banlieue terrestre polluée par les débris spatiaux », Le Monde, dimanche 15 février 2009, p. 4.

OSTP, Interagency Rapport on orbital debris, The national Science and technology Council, Washington, novembre 1995, 83 p.

ZAITSEV (Youri), « L’exploitation satellitaire bientôt impossible », Courrier international, n° 955, 19 au 25 février 2009, p. 48.

http://www.iadc-online.org (site de Inter-Agency Space Debris Coordination Committee).

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